Avis de consultation – Inventaire des ZAE

En application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, la Communauté d’agglomération de Blois - Agglopolys réalise actuellement un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire sur lesquelles elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones. Cet inventaire doit comporter notamment, et ce pour chaque ZAE, un état parcellaire des unités foncières comprenant la surface et l’identification du propriétaire, l’identification des occupants, le taux de vacance.

Ainsi, chaque propriétaire et chaque occupant des Zones d’Activités Économiques de la Communauté d’agglomération de Blois – Agglopolys, est invité à prendre part à cette consultation obligatoire en répondant au formulaire en bas de cette page en fonction de son statut.

Vous pouvez consulter l’atlas des zones d’activités de la Communauté d’agglomération de Blois – Agglopolys en cliquant ici.

Nous vous rappelons que cette consultation est une obligation légale. Elle se déroule sur 30 jours du 15 novembre au 15 décembre 2023.

Veuillez cliquer sur le lien du questionnaire en fonction de votre statut (propriétaire ET occupant / propriétaire mais non occupant / occupant mais non propriétaire ) :

1. Vous êtes propriétaire et occupant : cliquez ici
2. Vous êtes propriétaire, mais n’occupez pas le bâtiment : cliquez ici
3. Vous occupez le bâtiment, mais n’en êtes pas propriétaire : cliquez ici

Nous vous en remercions par avance !