Attestation effective de raccordement

Attestation effective de raccordement

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J'atteste sur l’honneur avoir effectué les travaux de raccordement au réseau public d’assainissement conformément à l’article 5 du règlement du service assainissement pour la propriété située :

Commune *

Adresse

Section cadastrale

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Travaux de raccordement réalisé par *Le pétitionnaireUne entreprise

Si réalisé par une entreprise, joindre l'attestation de travaux réalisés

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