Assainissement non collectif (Spanc)

Personnes concernées

Est concernée par l'assainissement non collectif, toute habitation non raccordée au réseau d’assainissement, mais équipée d'une fosse septique, fosse toutes eaux, bacs dégraisseur, etc.

Services proposés

Conformément à la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 , Agglopolys prend en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif.

Le réglement du SPANC (en attente de validation) définit les conditions administratives, techniques et financières du service.

La mission de contrôle

Pour les installations en construction ou les projets de réhabilitation :

• Lors du dépôt des permis de construire (maisons neuves) ou en cas de réhabilitation d'assainissements obsolètes, le SPANC, avec les services du Conseil général de Loir-et-Cher, vérifie et valide les projets d’assainissement.
• Durant les travaux, l’usager a obligation d’informer Agglopolys de l’avancement des travaux afin que le technicien du Conseil général passe vérifier leur bonne exécution par rapport au projet validé.

Pour les installations existantes :

Tous les 4 à 10 ans (selon l'état de l'installation),un contrôle de bon fonctionnement et d'entretien est effectué sur les installations existantes par le technicien du SPANC.

Le technicien se présente à votre domicile, suite à une convocation, afin de vous conseiller sur l'entretien et les améliorations à apporter sur votre installation. Ce diagnostic permet d'informer sur l'état de fonctionnement de l'installation et les travaux à effectuer afin de préserver l'installation, l'environnement et la santé publique.

La mission de conseil et d'accompagnement

• Sensibilisation des propriétaires d’installations obsolètes à la réhabilitation
• Nécessité et obligation d'entretien
• Aides financières pour la réhabilitation :
  - auprès de l'ANAH
  - l'Eco prêt à taux zéro
  En savoir plus sur les aides financières pour la réahbilitation des assainissements non collectifs

• Accompagnement des habitants qui désirent s’inscrire dans une démarche de protection de l’environnement en réhabilitant leur installation.